Un décret modernise la réglementation applicable aux registres du cinéma et de l'audiovisuel et à l'exploitation cinématographique et complète les dispositions concernant la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
Publié au Journal officiel du 12 mars 2022, le décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modernise les formalités de dépôt des documents nécessaires à la tenue des registres du cinéma et (...)Cet article est réservé aux abonnés