L'action en responsabilité fondée sur la mise en œuvre d'une voie d'exécution destinée au recouvrement d'une créance, avant la cession de celle-ci, ne constitue pas l'accessoire de la créance cédé.
Une procédure de saisie immobilière a été engagée contre M. X. et Mme Y., époux séparés de corps depuis 1988, contre un bien leur appartenant, par la banque B. sur le fondement d'un jugement irrévocable ayant condamné M. X. en janvier 1996 à payer à la banque une certaine somme. Le bien a été adjugé, en deux lots, à M. et Mme Z. et à M. A., le 16 septembre 1999, en l'absence de Mme Y. Celle-ci a alors assigné M. X. et les adjudicataires en nullité de (...)
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