La présomption de titre peut être invoquée par le possesseur pour faire obstacle à la revendication de celui détenant un titre de propriété. Cette présomption cède alors devant la preuve d'une possession viciée.
Un peintre avait, de son vivant, confié divers travaux d'encadrement, contre-collage, emballage et transport de ses œuvres au patron d'une entreprise, dont la fille a par la suite repris la direction. Celle-ci avait remis certaines des œuvres en (...)Cet article est réservé aux abonnés