Dans une tribune publiée dans "Le Monde", le 7 janvier 2010, la ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères se sont prononcés en faveur de la création d’un pôle "génocides et crimes contre l’humanité" au tribunal de grande instance de Paris, afin de regrouper autour d’un seul pôle spécialisé l’ensemble des contentieux en la matière. Les ministres ont précisé qu’il ne s’agissait pas de mettre en place la compétence (...)
Cet article est réservé aux abonnés