Est paru au Journal officiel du 21 octobre 2009, un arrêté qui modifie l'article A. 39-1 du code de procédure pénale, comportant la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 du code de procédure pénale, en y rajoutant le "quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault)". En outre, il attribue le (...)
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