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Convention entre la HALDE et les Parquets généraux d’Orléans et de Bourges

Convention entre la HALDE et les Parquets généraux d’Orléans et de Bourges

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et les Parquets généraux d’Orléans et de Bourges ont signé un protocole de coopération le mardi 12 octobre 2010, à la Cour d’appel Orléans afin de de coordonner les actions de lutte contre les discriminations de la HALDE avec la justice.
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