La notification de conclusions par l’auteur des propos poursuivis par lesquelles il entend se défendre, dans le cadre de son appel, des poursuites engagées à son encontre, est-elle de nature à interrompre la prescription ?
Soutenant qu’un article intitulé "La promotion de l’islamiste I. : France 2 récidive" publié le 15 mars 2017 par un particulier sur son blog et sur son profil Facebook, en accès public, présentait un caractère diffamatoire à son (...)Cet article est réservé aux abonnés