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Caractérisation du délit d'apologie du terrorisme

Caractérisation du délit d'apologie du terrorisme

Le fait de menacer de venir dans un lieu public avec une ceinture d'explosifs, d'affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh, en mettant en avant l'importance et la puissance de cette organisation terroriste, en brandissant son nom comme une glorification et une justification à un passage à l'acte violent plusieurs fois envisagé, ne suffit pas à caractériser le délit d'apologie d'actes de terrorisme.

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de délit d'apologie d'actes de terrorisme, pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier où son père était accueilli et est décédé, à l'adresse du personnel soignant et en présence du public, les propos suivants : "Je crois que vous n'avez pas compris, je travaille pour Daesh moi", "je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n'avez pas compris", "je vais reprendre du service et (...)
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