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Dissimulation du visage lors d’une manifestation : dépôt au Sénat

Dissimulation du visage lors d’une manifestation : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique.

Le 3 mai 2018, le sénateur Édouard Courtial a déposé une proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique. Le sénateur souligne tout d’abord que les manifestations du 1er mai ont donné lieu à de nombreux débordements. Ces derniers ne sont pas des cas isolés. Il précise ensuite que les individus perpétuant ces infractions sont souvent masqués ou cagoulés et qu’il est par conséquent (...)
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