La double condamnation pénale de l’un des responsables des attentats de Paris de 1995 et la motivation de l’arrêt de la cour d’assises spécialement composée sont conformes à la Convention.
Le requérant, membre du Front Islamique du Salut, fit l’objet de trois mandats d’arrêt internationaux, à savoir respectivement pour l’attentat commis le 6 octobre 1995 à proximité de la station de métro Maison Blanche, pour celui du 17 octobre 1995 à la Gare d’Orsay et pour celui du 25 juillet 1995 à la station Saint-Michel du RER. Le 1er décembre 2005, il fut remis aux autorités françaises, qui le placèrent en détention. Par un jugement du 29 mars (...)
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