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L'inscription sur la liste des détenus particulièrement signalés est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir

L'inscription sur la liste des détenus particulièrement signalés est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir

Condamné à un an d’emprisonnement, puis à dix ans de réclusion criminelle, M.A. a été incarcéré du 19 décembre 1998 au 15 septembre 2006, date à laquelle il a bénéficié d’une mesure de libération conditionnelle. Par décision du 11 décembre 2003, le ministre de la Justice l’a inscrit sur le fichier des détenus particulièrement signalés compte tenu de sa mise en cause dans un projet d’évasion. Cette mesure a ensuite fait l’objet d’une (...)
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