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Audiencement des procédures criminelles : circulaire

Audiencement des procédures criminelles : circulaire

Publication au BOMJ d’une circulaire relative à l’audiencement des procédures criminelles.

Une circulaire du 11 mai 2017 relative à l’audiencement des procédures criminelles a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mai 2017. L’efficacité de la justice criminelle impose une gestion maîtrisée de l’audiencement des assises qui ne doit cependant pas être entravée par des dispositions procédurales inadaptées. La circulaire présente les recommandations en matière d’audiencement qui peuvent d’ores et déjà (...)
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