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Bien fondé du rejet par le juge d'instruction d'une demande d'actes et d'expertise

Bien fondé du rejet par le juge d'instruction d'une demande d'actes et d'expertise

Dans l'information suivie contre M. X. des chefs de faux et usage, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé, tentative d'escroquerie et abus de confiance aggravé, l'intéressé a présenté une demande d'actes et d'expertise qui a été rejetée par le juge d'instruction. Sur l'appel de cette décision interjeté par la personne mise en examen, le président de la chambre de l'instruction a, par ordonnance rendue sur le fondement de l'article (...)
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