Le principe de l'égalité des armes en vertu duquel les parties au procès pénal disposent des mêmes droits impose que l'avocat d'une partie ait le droit d'assister à l'audition d'un expert effectuée par le juge d'instruction sur réquisitions du procureur de la République en présence de celui-ci.
Deux individus font l'objet d'une information suivie des chefs de meurtre, faux, escroquerie, tentative d'escroquerie et vol. Le Procureur de la République requiert du juge d'instruction l'audition commune de deux experts en écriture. Aux termes de l'article 82, alinéa 1er, du code de procédure pénale "dans son réquisitoire introductif et à toute époque de l'information par réquisitoire supplétif, le procureur de la République peut requérir du magistrat (...)
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