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Sortir la France du piège du narcotrafic : dépôt au Sénat

Sortir la France du piège du narcotrafic : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Le 12 juillet 2024, une proposition de loi (n° 735) visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte sont les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc, respectivement président et rapporteur de la "Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France". Ils se sont appuyés sur le rapport issu de (...)
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