La circonstance que des tweets postés depuis l'étranger aient été accessibles depuis la France ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître. Toutefois, en l'espèce, les propos litigieux visaient explicitement la France, pays restant frappé par le terrorisme islamiste.
La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la (...)Cet article est réservé aux abonnés