Le juge peut écarter la qualification de délit de proxénétisme pour le fait d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui, lorsqu'il s'agit d'un acte d'entraide ayant pour objet de préserver le respect de la dignité de la personne.
La Cour de cassation a été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions de l'article 225-5, 1°, du code pénal, en ce qu'elles répriment le fait par quiconque, et (...)Cet article est réservé aux abonnés