La décision d'aliéner un bien par un juge d'instruction doit faire l'objet d'un contrôle de proportionnalité de l'atteinte au droit au respect de la vie privée, familiale et de domicile du propriétaire du bien.
Deux époux ont été mis en examen pour blanchiment, association de malfaiteurs et exportation illégale d'un bien culturel. Un voilier de plaisance leur appartenant a été saisi. Par une ordonnance du 14 décembre 2021, le juge d'instruction a (...)Cet article est réservé aux abonnés