Dans le cadre d'une action en diffamation, la plainte simple, le soit-transmis du procureur de la République aux fins d'enquête, les actes d'enquête, le rappel à la loi à l'auteur des propos sont-ils interruptifs de prescription ?
Le 4 décembre 2020, à la sortie du collège où était scolarisée leur fille, la mère a apostrophé son ex-mari en ces termes : "est-ce que ton autorité parentale te permet de taper ta fille, est-ce que ton autorité parentale te (...)Cet article est réservé aux abonnés