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Consentement sexuel des adultes : dépôt au Sénat

Consentement sexuel des adultes : dépôt au Sénat

Une proposition de loi, relative au consentement sexuel des adultes, a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 729), concernant le consentement sexuel des adultes, a été déposée au Sénat le 22 juin 2022. Ce texte se fonde sur le fait que le code pénal ne donne pas de réelle définition du consentement sexuel des adultes. Pour y remédier, la proposition de loi souhaite, dans son article unique, modifier les articles 222-22 et 222-23 du code (...)
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