Pour établir le caractère diffamatoire d'un courriel, le juge doit au préalable déterminer s'il a été envoyé dans des conditions exclusives de toute confidentialité. Dans la négative, il devra apprécier s'il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d'intérêts.
Une société et le co-gérant de celle-ci, président de la société française d'informatique de laboratoire (SFIL), ont porté plainte et se sont constitués partie civile (...)Cet article est réservé aux abonnés