Dans le cadre d’une enquête préliminaire, la saisie, par les enquêteurs, dans le but de rechercher les auteurs d’une infraction, d’un objet découvert abandonné sur la voie publique ou dans un conteneur collectif d’ordures ménagères constitue-t-elle une atteinte à la vie privée nécessitant une autorisation judiciaire préalable à l’exploitation de son contenu ?
Lors d'une surveillance, les enquêteurs ont remarqué qu'un homme qui avait été (...)Cet article est réservé aux abonnés