Doit être censuré l'arrêt d'appel ordonnant la révocation d'une mesure de sursis alors que l'audience s'est tenue hors la présence du condamné et de son avocat, ce dernier n'ayant pas été convoqué.
Un homme a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois des chefs de violence aggravée et infraction à la législation sur les armes.Des rapports d'incidents ont mis en évidence que l'intéressé ne (...)Cet article est réservé aux abonnés