Le juge peut se fonder sur un faisceau d'indices afin de vérifier si un chalet peut être regardé comme résidence principale au jour de sa cession et ainsi déterminer s'il y aura exonération de la plus-value immobilière issue de cette cession.
M. A. a cédé, le 28 novembre 2013 moyennant un prix de 225.000 €, un chalet de type mazot d'une surface de 30 m², qu'il avait acquis le 16 août 2004 pour un prix de 66.367 €. Il a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a taxé la plus-value immobilière constatée à l'occasion de cette cession au motif que ce chalet ne pouvait être regardé comme la résidence principale de l'intéressé au jour de la cession. Dans un arrêt (...)
Cet article est réservé aux abonnés