L'administration fiscale revient sur le taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Une actualité du 31 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux portant sur les avancées de toit attenantes aux locaux d'habitation achevés depuis plus de (...)Cet article est réservé aux abonnés