Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques.
Une proposition de loi (n° 1748) visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques a été déposée le 17 octobre 2023 à l'Assemblée nationale. L'article 1er défiscalise le changement de destination d’un bâtiment classé au titre (...)Cet article est réservé aux abonnés