L’exonération d’imposition des plus-values immobilières au titre de la cession de la résidence principale est possible, encore faut-il prouver que l’appartement vendu constituait bien la résidence principale à la date de sa cession.
L’administration fiscale a remis en cause l'exonération d'imposition des plus-values immobilières dont ont bénéficié M. et Mme C. à raison de la vente d'un appartement situé à Paris 18ème. Ceux-ci ont contesté les (...)Cet article est réservé aux abonnés