M. et Mme A. ont été imposés à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée, au titre de l'année 1994, sur la base des revenus qu'ils avaient déclarés et comprenant des dividendes distribués à M. A. par la société S., dont il était directeur général et associé, pour un montant de 933.984 francs et enregistrés au crédit de son compte courant dans cette société le 1er juillet 1994. Le 31 décembre 1994, M. A. a consenti à la (...)
Cet article est réservé aux abonnés