Après une instruction fiscale parue du Bulletin officiel des impôts du 4 août 2009 relative au régime spécial d’imposition en faveur des "impatriés" non salariés, une autre instruction fiscale du 30 juillet 2009 est parue au Bulletin officiel des impôts du 7 août 2009, commentant le régime spécial d’imposition en faveur des "impatriés" salariés. Ce régime est issu des dispositions de l’article 121 de la loi de modernisation de l’économie, qui (...)
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