Le gouvernement cherche à rassurer gestionnaires et distributeurs de Fonds ISF et leurs souscripteurs : l’ISF PME sera maintenu en 2011(1). Si une baisse du taux de réduction (passant de 50% à 25%, voire 22%) devait intervenir, ce qui n’est plus envisagé pour l’instant, elle ne serait effective que sur l’ISF 2012(2). Les conditions de la collecte 2011 ne devraient donc connaître aucun changement. Par Florence Moulin, DFI Avocats.
Pourtant, le marché reste dubitatif sinon inquiet et cela malgré la multiplication des annonces qui se veulent rassurantes. Pourquoi ? D’abord, les annonces du gouvernement ne peuvent préjuger du texte qui sera adopté par le Parlement. Dans un contexte de réduction des niches fiscales et sur un sujet aussi brulant que l’ISF, surtout à la veille d’une élection présidentielle, on peut s’attendre à de nombreux amendements. Toutefois, les amendements (...)
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