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Brève : modification du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements riverains d'aérodromes

Brève : modification du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements riverains d'aérodromes

Est paru au Journal officiel du 27 mai 2010 un décret relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
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