L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Russie de suspendre certains articles de la convention fiscale franco-russe.
Une actualité du 23 octobre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Russie de suspendre l’application des articles 5 à 22 et 24 de la convention franco-russe en vue (...)Cet article est réservé aux abonnés