Brève : publication au JO de la loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions ...
Brève : publication au JO de la loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions ...
Brève : instruction fiscale relative aux rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter leurs concours scientifique à une entreprise ...
Brève : instruction fiscale relative au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément ...
Brève : actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre de la réduction d'impôt au titre des investissements dans le secteur locatif intérmédiaire en outre-mer ...
Brève : instruction fiscale du 15 février 2010 sur l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ...
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