Précisions quant à l'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable des panneaux photovoltaïques

Rescrit fiscal n° 2009/52 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/52 (FP) : Crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI). Correspondances des normes applicables aux panneaux photovoltaïques - Documentation fiscale, 2009/09/15 - cliquer ici