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Assiette de l'impôt : mode de calcul des cotisations sociales agricoles du secteur viticole

Assiette de l'impôt : mode de calcul des cotisations sociales agricoles du secteur viticole

La députée Isabelle Vasseur dénonce un manque de souplesse dans le mode de calcul des cotisations sociales agricoles du secteur viticole. Ce calcul est basé sur le principe d'une assiette triennale consistant à prendre en compte la moyenne des revenus professionnels se rapportant aux trois années antérieures, ou sur une option qui peut être soulevée par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour une assiette annuelle basée sur les revenus de (...)
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