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Brève : le Conseil de l'Union européenne adopte des règles de facturation simplifiée en matière de TVA

Brève : le Conseil de l'Union européenne adopte des règles de facturation simplifiée en matière de TVA

Le Conseil de l'Union européenne a adopté mardi 13 juillet 2010 une directive visant à simplifier les exigences en matière de facturation de la TVA, en particulier en ce qui concerne la facturation électronique.

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