Une actualité du 23 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la doctrine administrative relative aux revenus distribués sur le fondement de l’article 109 du code général des impôts au regard de l’état de la jurisprudence sur l’indépendance des procédures d’imposition conduites à l’égard de la société à l’origine des distributions et des bénéficiaires de ces mêmes (...)
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