Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement

Début janvier 2012, la Cour des Comptes a mis en ligne un premier bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus.Concernant l'aspect budgétaire, la Cour des Comptes relève que le gouvernement a su contenir son budget puisque la dépense exécutée s'avère inférieure au budget prévu grâce notamment à des redéploiements budgétaires et en utilisant les (...)