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Charte nationale sur la gestion des recettes des collectivités

Charte nationale sur la gestion des recettes des collectivités

Signature prochaine d'une charte nationale portant sur l'optimisation de la gestion des recettes des collectivités.

Huit associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, ont transmis à la direction générale des finances publiques (DGFIP) leurs remarques sur le projet de charte nationale portant sur l'optimisation de la gestion des recettes des collectivités.L'objectif de ce document qui a vocation à enrichir les partenariats locaux entre la DGFIP et les collectivités est, en (...)
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