Par Daniel Schmidt, Associé Proskauer à propos du projet de loi de finances.
Le projet de loi de finances semble vouloir marquer très clairement deux mondes distincts :le monde régulé des fonds et holdings passives, astreint à des clauses anti-abus, quotas et délais d'investissement, enfermé dans un investissement de 1.5 M€ par cible et par an, le monde de la liberté commerciale des holdings animatrices, astreintes à aucune contrainte, mais ne pouvant défiscaliser plus de 1.5 M€ d'IR et d'ISF par an.Cette diversité des (...)
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