L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année ...
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CVAE : exonérations et abattements facultatifs en ZUD pour 2023
L'administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds d'exonérations et d'abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements ...
TGAP : liste des décharges littorales exemptées
Publication au JO d'un arrêté listant les dépôts de déchets, situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ...
Transports : taxe 2024 sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique
Publication au JO d'un arrêté relatif au taux de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de ...
Evolution de l'éco-PTZ
Publication au JO de textes modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro ...
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PLF 2025 : rejet à l'AN
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