Prescriptions techniques relatives aux véhicules effectuant un transport de marchandises entre 40 et 44 tonnes.
Publié au Journal officiel du 8 décembre 2012, un arrêté du 4 décembre 2012, prévu par l'article 4 du décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012, fixe les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013. Il abroge l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la (...)
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