Fixation par décret du poids total roulant autorisé pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et charge totale maximale autorisée pour un essieu ou un groupe d'essieux.
Le code de la route fixe des limites de poids total et de poids à l'essieu pour les véhicules de transport routier.Publié au Journal officiel du 6 décembre 2012, un décret augmente la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.Il fixe des règles plus strictes concernant les charges à l'essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 12 tonnes pour l'essieu moteur au (...)
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