Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTUE : la plainte déjà traitée par une autorité nationale de concurrence peut être rejetée par la Commission
Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que la Commission européenne pouvait, à bon droit, rejeter la plainte formée par Easyjet contre la tarification de l'aéroport de Schiphol, en considérant qu'elle avait déjà été traitée par une autorité nationale de concurrence.
...TUE : incompatibilité avec le marché intérieur des aides accordées par la SNCF à SeaFrance
Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé une décision de la Commission européenne de 2011 selon laquelle les aides accordées par la SNCF à SeaFrance sont incompatibles avec le marché intérieur.
...Japon / Cambodge : signature d’un accord sur les services aériens
Le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.
...Japon / Laos : signature d’un accord sur les services aériens
Le Japon et le Laos ont signé un accord relatif aux services aériens.
...Activité des VTC et des taxis
Publication au JORF d'un décret relatif aux nouvelles dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
...Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publication de deux textes relatifs à la refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
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