Une réponse ministérielle rappelle les réglementations applicables à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte.
Dans une question du 19 mai 2015, le député Xavier Breton demande au ministère de l’Agriculture quelles sont les réglementations relatives à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte. Le 29 septembre 2015, le ministre de l’Agriculture lui répond que la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ouvert la possibilité d'un changement de destination de bâtiments situés (...)
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