Publication au JORF d'un arrêté relatif aux conditions et procédure d'attribution de la "distinction Palace".
Publié au Journal officiel du 8 octobre 2014, un arrêté du 3 octobre 2014 remplace l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une "distinction Palace". Il vise à clarifier et sécuriser sa procédure d'attribution. A cette fin, il regroupe en un texte unique les dispositions relatives à cette distinction. Le texte tend également à améliorer la lisibilité de la procédure à l'égard des candidats, notamment en prévoyant accusé de réception des (...)
Cet article est réservé aux abonnés