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CJUE : quel élément d'extranéité requis pour l'application de Bruxelles I bis ?

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Un consommateur ayant réservé un voyage à l’étranger peut attraire l’organisateur devant la juridiction du lieu de son domicile, y compris lorsque le consommateur et l’organisateur sont domiciliés dans le même Etat membre.

Un consommateur résidant à Nuremberg (Allemagne) a conclu un contrat pour un voyage à l’étranger avec un organisateur de voyages allemand ayant son siège à Munich. S’estimant insuffisamment informé sur les conditions (...)
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