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Allocation d'activité partielle : prolongation des taux jusqu'au 31 mars 2021

Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité ...

Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les ...

La location d’un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y ...

Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme la suspension en urgence de l'arrêté interdisant temporairement les locations saisonnières à ...

Une enquête de la DGCCRF a révélé le caractère trompeur du classement des hébergements touristiques par Google, qui a accepté de payer une ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi en faveur d’une indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, ...

Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises ...

Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...

Un décret instaure une aide de 500 € pour certaines entreprises qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence ...