Lorsque l’existence d’une tradition locale ininterrompue dans le contexte d’un ensemble démographique n’est pas établie, le maire doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble à l’ordre public que représente l’organisation des courses de taureaux sur le territoire de sa commune.
Par arrêté du 19 septembre 2008, le maire de Marseille a interdit la manifestation de course camarguaise devant avoir lieu sur le territoire de sa commune le 5 octobre suivant. Deux associations ont alors saisi la justice administrative d’une demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à les indemniser du préjudice qu'elles estiment avoir subi du chef de l'illégalité de l'arrêté.Le tribunal administratif de Marseille ayant rejeté leur (...)
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