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Concentrations et manifestations sportives 2013 : interdictions sur les routes à grande circulation

Concentrations et manifestations sportives 2013 : interdictions sur les routes à grande circulation

Un arrêté du 13 décembre 2012, publié au Journal officiel du 21 décembre 2012, fixe, pour l'année 2013, les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation.
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